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- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
- Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
- Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
- Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Suppression de postes dans le Cantal - Suppression de postes dans le Cantal
- Question écrite n° 4336 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
- Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
- Question orale sans débat n° 176 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
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