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- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
- Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
- Question écrite n° 4410 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
- Question écrite n° 4578 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
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