Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 25/02/2025; industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 25/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Amendement n° 2097 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 987 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 323 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Parmentier et Mme Bouquin - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)