35185 résultats trouvés
- Amendement n° 74 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 171 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et M. Ceccoli - Après l'article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 149 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 234 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 45 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu
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- Amendement n° 28 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Herbillon, Mme Dalloz, M. Ray, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 36 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Laussucq, M. Olive, M. Patrier-Leitus et Mme Pouzyreff - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 268 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
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