Résultats de la recherche - Assemblée nationale

77935 résultats trouvés

Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 28/01/2025; eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Question écrite n° 3498 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance