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Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 04/02/2025; logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
Question écrite n° 3722 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/02/2025; nuisances - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 05/11/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)