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- N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
- Amendement n° 954 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Question au Gouvernement n° 315 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 23/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
- impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
- Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions
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