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Amendement n° 617 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 7 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 416 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, M. Marion, M. Ledoux, Mme Vignon, M. Sertin et M. Fait - Article 7 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 22/01/2025
retraites : régime général - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Question au Gouvernement n° 290 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/01/2025
politique extérieure - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Question écrite n° 3716 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question au Gouvernement n° 296 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 22/01/2025
agriculture - Difficultés du secteur agroécologique - Difficultés du secteur agroécologique