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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes âgées - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
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