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- Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
- Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
- Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/02/2025
- mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation
- Question écrite n° 3691 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 3754 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
- Question écrite n° 3779 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sang et organes humains - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ? - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
- Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
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