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- Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
- Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
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