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Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Viry, M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 708 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 932 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Isaac-Sibille - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 248 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 792 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 17 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 391 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 736 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de M. Mazaury, M. de Courson, M. Molac, Mme Froger, M. Castellani, M. Castiglione, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)