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- Amendement n° 679 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 980 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 673 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 664 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 24 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
- Amendement n° 973 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
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- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
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- N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
- Amendement n° 954 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
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