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- Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 3702 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Les condamnations pour « agribashing » - Les condamnations pour « agribashing »
- Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
- Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
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