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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
- Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
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