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- Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
- Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
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