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- Question écrite n° 3767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
- Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
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