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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
- Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/12/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
- N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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