Résultats de la recherche

35173 résultats trouvés

Amendement n° 2 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Houlié - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 257 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Buchou, M. Fait, Mme Klinkert, M. Marion et M. Frébault - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 330 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 269 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 57 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 101 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 40 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)