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- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 3675 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Baisse du niveau de français des élèves - Baisse du niveau de français des élèves
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