Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 496 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 29/10/2024; transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 29/10/2024; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural