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N° 537 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous)
N° 409 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible)
N° 452 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 454 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à sécuriser les revenus des assistants maternels: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécurisation les revenus des assistants maternels)
N° 562 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger 160 000 enfants par an)
N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 476 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées)
N° 400 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
N° 588 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effondrement de la médecine pédiatrique en France: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'effondrement de la médecine pédiatrique en France)