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Amendement n° 26 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 01/02/2025
Amendement de Mme Delpech - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 22 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 01/02/2025
Amendement de Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 16 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 31/01/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 21 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 01/02/2025
Amendement de Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Martineau et M. Latombe - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 25 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 01/02/2025
Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 15 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 31/01/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 31/01/2025
Amendement de M. Moulliere, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et Mme Moutchou - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 27 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 01/02/2025
Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 12 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
Date de dépôt : 31/01/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Après l'article 2 - Non renseigné
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N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)