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Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/01/2025
fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/01/2025
santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
Question écrite n° 3037 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
Question écrite n° 3039 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
logement : aides et prêts - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux