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- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 296 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 22/01/2025
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- Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
- télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
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