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Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
Question écrite n° 2865 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 3675 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade