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- Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Question écrite n° 3791 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 3782 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Cadmium et santé publique - Cadmium et santé publique
- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
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