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- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
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- Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
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- Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3791 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
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