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- Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
- Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
- Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
- Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 04/02/2025
- cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
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