Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 300 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Rolland, Mme Louwagie, M. Nury et Mme Gruet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 287 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 325 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 141 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 247 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 49 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)