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- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
- Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
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