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- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
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- Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
- Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
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