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Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 04/02/2025
cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1562 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage des cancers du sein - Dépistage des cancers du sein
Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens