Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 04/02/2025; professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 3624 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; ambassades et consulats - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
Question écrite n° 3716 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/02/2025; maladies - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 04/02/2025; défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route