Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 15/10/2024; laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie