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- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
- Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
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