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- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
- Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
- Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
- Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
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