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Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
Date de séance : 15/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
N° 338 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant)
N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)