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- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 3675 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement secondaire - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
- Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
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