32753 résultats trouvés
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
- N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
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