32830 résultats trouvés
- N° 883 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
- N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
- N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
- Dossier législatif - Réformer la formation des enseignants
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats