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- Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
- Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 23/01/2025
- outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer
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