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Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 16/01/2025; outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire: Date de dépôt : 23/01/2025; Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2025; finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)