Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 22/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 05/11/2024; eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
Amendement n° 16 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)