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- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Question écrite n° 3036 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- impôts et taxes - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD - Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
- Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Question écrite n° 3053 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité sociale - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
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