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- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/01/2025
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
- - Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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