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- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
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