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Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2025
  1. – Audition conjointe d'organisations syndicales sur l'activité économique, la production et l'emploi en France, réunissant des représentants de :
  2. - la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
  3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  4. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  5. - la Confédération générale du travail (CGT) ;
  6. - Force ouvrière (FO).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
  5. - sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).