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- Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
- Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
- Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
- Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
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