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Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 3668 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/02/2025
enfants - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 04/02/2025
déchets - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 3788 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer